# Mesure d’audience sans bandeau de consentement : ce que la CNIL autorise

> La CNIL admet une exemption de consentement pour certains outils de mesure d’audience, mais seulement si leur finalité, leur configuration et leurs durées de conservation respectent des critères précis. GA4, en configuration standard, ne remplit pas ces critères et nécessite donc, en principe, le recueil du consentement comme tout autre traceur.

- Source canonique : [https://allaux.fr/services/tracking/mesure-audience-sans-consentement-cnil](https://allaux.fr/services/tracking/mesure-audience-sans-consentement-cnil)
- Langue : FR
- Dernière mise à jour : 2026-08-03

## Réponse directe

> L’exemption de consentement prévue par la CNIL ne vaut que si l’outil sert uniquement à mesurer l’audience du site pour le compte de son seul éditeur, produit des statistiques anonymes non recoupées avec d’autres traitements, et laisse au visiteur une opposition simple. GA4 en configuration standard ne remplit pas ces conditions. Vérifiez la finalité réelle et les durées de conservation de votre outil avant de retirer un bandeau.

## Ce que je constate le plus souvent

- L’envie d’éviter un bandeau de consentement en pensant que « la mesure d’audience est de toute façon exemptée »
- GA4 déjà installé avec l’idée qu’il rentre naturellement dans le cadre de l’exemption CNIL
- Une confusion avec l’ancienne liste d’outils évalués par la CNIL, qui n’a plus le même fonctionnement aujourd’hui
- Un outil alternatif présenté comme « conforme RGPD sans consentement » sans vérifier si sa configuration réelle respecte les critères
- La crainte de devoir choisir entre bandeau de consentement systématique et mesure d’audience fiable

## Les critères que je vérifie avant de parler d’exemption

1. **Finalité strictement limitée à la mesure d’audience** — L’outil doit servir exclusivement à mesurer l’audience du site, pour le compte du seul éditeur de ce site, sans autre usage ni partage avec un tiers.
2. **Statistiques anonymes, sans recoupement** — Les données doivent être utilisées uniquement pour produire des statistiques anonymes, sans être recoupées avec d’autres traitements (publicité, CRM, autre site).
3. **Information claire et opposition simple** — Les visiteurs doivent être informés clairement de cette mesure d’audience et disposer d’un moyen simple et accessible de s’y opposer, sans que ce soit noyé dans une politique de confidentialité illisible.
4. **Durées de conservation limitées** — La CNIL fixe deux plafonds distincts : 13 mois de durée de vie pour le traceur lui-même, sans prolongation automatique à chaque nouvelle visite, et 25 mois de conservation pour les données collectées par son intermédiaire. Au-delà, l’exemption ne tient plus.
5. **Configuration exacte recommandée par l’éditeur de l’outil** — Depuis le programme d’évaluation annoncé par la CNIL le 4 juillet 2025, elle ne pré-valide plus elle-même une liste d’outils : elle a publié une grille d’auto-évaluation que les éditeurs peuvent utiliser pour déclarer leur solution conforme, sous leur propre responsabilité. Suivre à la lettre la configuration qu’ils recommandent est indispensable : un outil exemptable mal paramétré perd le bénéfice de l’exemption.

## Le cas GA4, à formuler précisément

Google Analytics (Universal Analytics hier, GA4 aujourd’hui) n’a jamais figuré dans le programme d’évaluation de la CNIL et n’est pas présenté par elle comme un outil pouvant bénéficier de l’exemption, notamment en raison du transfert de données vers les États-Unis. Cela ne veut pas dire que GA4 est « interdit » par la loi française : cela veut dire que GA4, en configuration standard, ne remplit pas les critères d’exemption de la CNIL et nécessite donc, en principe, le recueil préalable du consentement, comme n’importe quel traceur non exempté.

Des solutions de mesure d’audience existent qui peuvent être configurées pour respecter ces critères, sous la responsabilité de leur éditeur qui doit le démontrer. Je reste volontairement factuel sur ce point sans recommander une marque précise : ce qui compte, c’est la configuration réellement appliquée, pas la promesse marketing de l’outil.

## C’est à l’éditeur du site de le démontrer

> Depuis ce même programme de juillet 2025, la CNIL ne pré-valide plus une liste d’outils exemptés : c’est à l’éditeur du site d’être en mesure de démontrer, en cas de contrôle, que l’outil utilisé et sa configuration respectent les critères d’exemption. Une configuration par défaut, jamais vérifiée, ne suffit pas à cette démonstration.

## Pages liées

- **Mode consentement Google** — L’exigence technique de Google pour Google Ads en Europe, distincte de l’obligation légale de recueillir le consentement. ([/services/tracking/mode-consentement-europe](/services/tracking/mode-consentement-europe))
- **Un écart entre commandes réelles et conversions mesurées** — Le refus de consentement fait partie des causes structurelles d’écart, à distinguer d’un bug technique. ([/services/tracking/ecart-commandes-boutique-outil-mesure](/services/tracking/ecart-commandes-boutique-outil-mesure))
- **Politique de confidentialité** — Ce qui est fait des données des visiteurs sur ce site. ([/confidentialite](/confidentialite))
- **Politique de cookies** — Les traceurs déposés par ce site et la manière de gérer son choix. ([/cookies](/cookies))

## FAQ

### GA4 est-il interdit en France ?

Non, ce n’est pas ce que dit la CNIL. GA4, en configuration standard, ne remplit simplement pas les critères d’exemption qu’elle a définis pour la mesure d’audience, et nécessite donc en principe le recueil préalable du consentement, comme tout traceur non exempté.

### Quels sont exactement les critères d’exemption de la CNIL ?

Une finalité strictement limitée à la mesure d’audience pour le compte du seul éditeur du site, des données utilisées uniquement pour des statistiques anonymes sans recoupement, une information claire des visiteurs, un mécanisme d’opposition simple, et des durées limitées (13 mois de durée de vie pour le traceur, 25 mois de conservation pour les données collectées via ce traceur).

### Qu’est-ce qui a changé en 2025 ?

Dans son actualité du 4 juillet 2025, la CNIL a annoncé qu’elle ne pré-valide plus elle-même une liste d’outils exemptés. Elle a publié une grille d’auto-évaluation que les éditeurs peuvent utiliser pour déclarer leur outil conforme, sous leur propre responsabilité, à charge pour l’éditeur du site de le démontrer en cas de contrôle.

### Un outil « exemptable » l’est-il automatiquement, quelle que soit sa configuration ?

Non. Un outil qui peut techniquement respecter les critères d’exemption perd ce bénéfice s’il est mal configuré, par exemple si la durée de conservation dépasse les seuils recommandés.

### Si mon outil de mesure n’est pas exempté, dois-je afficher un bandeau de consentement ?

Oui, en principe, le recueil du consentement préalable s’impose alors comme pour tout traceur non exempté.